Conditions générales de ventes

Mentions légales

Les présentes conditions générales sont proposées par la micro-entreprise Pascal Teyssié (nom commercial « Studio-T-GraphicDesign »), située dans les Hauts-de-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 9781 1511 1000 12.

Studio-T-GraphicDesign est une micro-entreprise spécialisée dans la communication et le marketing pour le print et le web, proposant des contenus originaux (photographies, dessins, vidéos et créations 3D prêtes à l’emploi ou sur mesure). Nous assurons également la gestion des réseaux sociaux pour nos clients, ce qui comprend la définition d’une stratégie, la gestion quotidienne des plateformes, le monitoring et la création de contenus dédiés.

La signature d’un bon de commande ou d’un devis de Studio-T-GraphicDesign implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente par le Client.

Les présentes conditions sont accessibles sur le site (studio-t-graphicdesign.fr) et prévalent sur toute autre version ainsi que sur les conditions d’achat du Client.

Article 1 : Modalités de la commande

1.1 Demande d’étude

Toute demande d’étude du Client donnera lieu à l’établissement d’un devis par la micro-entreprise Studio-T-GraphicDesign. Les recommandations stratégiques fournies par la micro-entreprise seront facturées, conformément aux termes du devis transmis, sauf accord exceptionnel contraire.

1.2 Validation de la commande

Lorsque le Client accepte la proposition du devis, il doit renvoyer le devis signé et tamponné, en y ajoutant la mention « Bon pour accord ». Par sa signature, le Client accepte l’ensemble des conditions mentionnées dans le devis, à savoir :

Le détail des prestations effectuées,
La date de validité de l’offre,
Le détail des prix HT et TTC,
Les conditions de règlement,
Le cahier des charges et les délais d’exécution.

1.3 Prix

Tous les prix figurant sur les devis sont exprimés en euros et hors taxes. Les tarifs appliqués concernent uniquement la commande en cours et ne sont pas valables pour des prestations ultérieures. Seuls les Clients domiciliés en France sont assujettis à la TVA. Les Clients à l’étranger seront facturés hors taxes.

1.4 Durée de validité de l’offre

Les devis transmis ont valeur d’offre de contrat et sont soumis à une durée limitée. Passé ce délai, l’offre devient caduque. En cas d’acceptation tardive, un nouveau devis sera émis avec les nouvelles conditions tarifaires en vigueur.

1.5 Prestations complémentaires

Toute prestation non prévue dans le devis initial fera l’objet d’un devis supplémentaire, soumis à validation par le Client.

1.6 Facturation des retours

Le Client s’engage à respecter le nombre de retours autorisé sur les contenus transmis, tel que précisé dans le devis. Tout retour additionnel sera facturé selon un tarif unitaire défini dans le devis.

1.7 Facturation

Les prestations sont facturées en plusieurs étapes :

30 % à la validation de la commande,
Des paiements intermédiaires peuvent être prévus,
Le solde avant le transfert final des fichiers ou l’installation du produit.

1.8 Annulation de la commande

Aucune annulation ne sera acceptée après signature du devis. En cas d’annulation, le Client reste redevable de l’intégralité du montant prévu.

Article 2 : Obligations de Studio-T-GraphicDesign

Studio-T-GraphicDesign s’engage à fournir des conseils, des recommandations stratégiques et à réaliser les prestations commandées selon les règles de l’art.

Article 3 : Obligations du Client

Le Client s’engage à :

Respecter les délais de paiement,
Fournir tous les documents et informations nécessaires,
Collaborer activement pour la réussite du projet. Tout retard dans la transmission des éléments peut entraîner un retard de livraison, sans responsabilité de Studio-T-GraphicDesign.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Toutes les créations restent la propriété exclusive de Studio-T-GraphicDesign jusqu’au paiement intégral. Toute utilisation non autorisée avant paiement constitue une contrefaçon.

Article 5 : Références clients

Sauf opposition écrite, Studio-T-GraphicDesign se réserve le droit de mentionner les projets réalisés pour ses clients à des fins de communication.

Article 6 : Réseaux sociaux

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de ses réseaux sociaux. Studio-T-GraphicDesign soumet chaque mois les publications pour validation avant diffusion.

Article 7 : Production audiovisuelle

Le Client ne pourra recevoir que la version finale des productions vidéo, sans accès aux rushs. Toute utilisation en dehors du cadre prévu dans le devis engage la responsabilité du Client.

Article 8 : Retard de paiement

Des pénalités de retard s’appliqueront en cas de non-respect des délais de paiement.

Article 9 : Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure.

Article 10 : Résiliation anticipée

En cas de non-respect des obligations contractuelles, Studio-T-GraphicDesign pourra résilier le contrat après un préavis de 30 jours.

Article 11 : Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de marketing et ne seront jamais revendues.

Utilisation des ressources IA et bonnes pratiques

Dans le cadre de la création de contenus numériques, certaines ressources générées par intelligence artificielle (IA) peuvent être utilisées comme outil d’assistance. Toutefois, leur usage est strictement encadré afin de garantir un rendu professionnel et une conformité aux attentes des clients.

Les bonnes pratiques appliquées incluent :

Une supervision humaine systématique pour garantir la cohérence, la lisibilité et la pertinence du contenu final.
Une adaptation et une retouche manuelles des visuels ou textes générés afin d’assurer un résultat sur mesure.
Un engagement à n’utiliser l’IA que comme un support et non comme un substitut à la créativité et à l’expertise humaine.

Il est à noter que malgré toutes les précautions prises, l’IA présente des limites, notamment dans la fidélité des détails ou la gestion des nuances complexes. C’est pourquoi chaque projet fait l’objet d’une validation finale avant livraison.

Non-responsabilité concernant l’impression

Tous les fichiers livrés sont fournis dans des formats standards adaptés à l’impression (CMJN, marges de sécurité respectées, etc.). Toutefois, la qualité finale de l’impression dépend entièrement de l’imprimeur choisi par le client. En conséquence, aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de :

Différences de couleurs dues au calibrage des machines d’impression.
Coupes non conformes affectant la lisibilité ou le rendu esthétique.
Choix du papier ou du support influençant le rendu final.

Il est recommandé au client de vérifier les fichiers avant envoi et de demander un échantillon test à son imprimeur lorsque cela est possible. Tout ajustement technique nécessaire avant impression peut être effectué sur demande et fera l’objet d’un devis complémentaire si applicable.